BMVR préprod

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

Les Personnels des administrations parisienne...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

A la fois commune, département et capitale de la France, Paris occupe une place à part dans l'organisation administrative.

Culture. De nouveaux financements entrent en ...

Article | Girard, Hélène | 2011

Partir en congé bonifié / Caroline Puech

Article | Puech, Caroline | 2011

Réservée aux fonctionnaires originaires d'un territoire d'outre-mer qui y ont leur résidence habituelle, la bonification de congé - trente jours au maximum - s'ajoute aux congés annuels légaux. Accordée par l'autorité territoriale...

Expulser les occupants sans titre du domaine ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Afin d'obtenir au plus vite l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en oeuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d'utiliser les outils juridiques existants pour obten...

Art et protection du drapeau national / Danie...

Article | Chabanol, Daniel | 2011

Par décret du 21 juillet 2010 a été introduit, dans le Code pénal, un article R.645-15 incriminant "l'outrage au drapeau tricolore". Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, par son interprétation, a levé les i...