L' Entente entre structures publiques locales / David Perchirin | Perchirin, David
/5

0 avis

L' Entente entre structures publiques locales / David Perchirin

Article

Perchirin, David

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s'associer simplement sous la forme d'entente. Cette formule concerne également les intercommunalités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2109, 16/01/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin | Perchirin, David

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin | Perchirin, David

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux informé / David Perchirin | Perchirin, David

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

De la même série

Ne pas laisser les résultats des dépistages en souffrance / Michèle Foin | Foin, Michèle

Ne pas laisser les résultats des dépistages e...

Article | Foin, Michèle | 2012

Certaines communes ne se contentent pas de faire de la prévention. Elles s'engagent dans le dépistage, et même dans l'accompagnement aux soins, surtout auprès des familles en difficulté.

Directeurs d'établissement d'enseignement artistique / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Directeurs d'établissement d'enseignement art...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Tour d'horizon, en janvier 2012, en 10 questions, des caractéristiques du métier de dirigeant d'établissement territorial d'enseignement artistique, en France. Des détails : la structure du cadre d'emplois, les missions exercées, ...

Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). Les Atsem ont trouvé leur place / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). Les Atsem ...

Article | Bonnet, Didier | 2012

Une convention signée par la ville et l'inspection de l'Education nationale permet de clarifier le rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)

L' Entente entre structures publiques locales / David Perchirin | Perchirin, David

L' Entente entre structures publiques locales...

Article | Perchirin, David | 2012

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s'associer simplement sous la forme d'entente. Cette formule concerne également les intercommunalités.

E-réseau "cadre de direction". Une nouvelle communauté sur le web / Danielle Van Santen | Van Santen, Danielle

E-réseau "cadre de direction". Une nouvelle c...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Créé pour et avec les cadres territoriaux A+ par le CNFPT, l'e-reseau "cadre de direction" a pour objectif d'apporter à ces agents l'accompagnement professionnel qu'ils attendaient.

Chargement des enrichissements...