Loi de finances pour 2012, les principales mesures / Jean Castellan | Castellan, Jean
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Loi de finances pour 2012, les principales mesures / Jean Castellan

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Castellan, Jean

La loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 s'inscrivent dans la continuité de celles de 2011, eu égard d'une part, à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, d'autre part, à la mise en oeuvre de la péréquation horizontale dont le principe et les grandes orientations avaient été prévues par la loi de finances 2011. En voici les dispositions phares.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2110, 23/01/2012»

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