Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya
/5

0 avis

Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim Yang-Paya

Article

My Kim, Yang-Paya | Guibert, Floriane

Une collectivité souhaitant donner une autre affectation à un bien reçu par donation ou legs ou désirant le vendre, doit y être préalablement autorisée. Une action en révision des charges et conditions d'un legs ou de la donation doit dès lors être engagée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2111, 30/01/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

L' Impact administratif du mariage pour tous / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

L' Impact administratif du mariage pour tous ...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2013

Outre l'adaptation nécessaire des actes d'état civil, la loi du 17 mai 2013 fait peser des obligations sur le maire dans le cadre de sa mission d'officier d'état civil. En matière d'adoption, les conseils généraux devront suivre l...

Aménagement : La constitution d'une société publique locale / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Aménagement : La constitution d'une société p...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2010

Les règles de constitution et de fonctionnement d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) ne diffèrent guère de celles qui encadrent les sociétés d'économie mixte locales. La SPLA doit ainsi respecter l'ensemble des exige...

Propriété des personnes publiques : L'Entretien des oeuvres d'art / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Propriété des personnes publiques : L'Entreti...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2011

En application de l'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée "1% artistique" ou dans le cadre d'autres projets, nombre de collectivités territoriales et acteurs publics sont amenés à acquérir...

De la même série

Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie / Grégory Heller | Heller, Grégory

Congés payés, le casse-tête du report en cas ...

Article | Heller, Grégory | 2012

Zoom sur les points clés de la circulaire de juillet 2011 mettant en conformité les collectivités locales avec le droit européen en matière de congés de maladie. Désormais les congés non pris pour cause de maladie sont reportés au...

Les Educateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Educateurs territoriaux de jeunes enfants...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Appartenant à la filière médico-sociale, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont des professionnels de l'enfance.

Logement, oser s'attaquer aux copropriétés en difficulté / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Logement, oser s'attaquer aux copropriétés en...

Article | Gerbeau, Delphine | 2012

Décryptage, en janvier 2012, de l'urgence, pour les collectivités locales françaises, de s'occuper du dossier des copropriétés dégradées et de développer des actions de prévention pour enrayer en partie le problème. 800 000 à 1 mi...

Bagneux. Avec la rénovation urbaine, la concertation prend aussi un coup de neuf / Rouja Lazarova | Lazarova, Rouja

Bagneux. Avec la rénovation urbaine, la conce...

Article | Lazarova, Rouja | 2012

Point rapide, en janvier 2012, sur les grandes lignes du programme de rénovation urbaine de la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine) lancé en 2002. Parmi les axes clés : la construction de 350 logements en accession sociale à la pro...

Aurillac. Le Vialenc, premier écoquartier auvergnat entièrement certifié / Fanny Delachaux | Delachaux, Fanny

Aurillac. Le Vialenc, premier écoquartier auv...

Article | Delachaux, Fanny | 2012

Zoom, en janvier 2012, sur la démarche de la commune d'Aurillac (Cantal) qui impose la certification "Habitat et environnement", option "Bâtiment basse consommation", pour les 180 logements de son premier écoquartier, dans la zone...

Chargement des enrichissements...