Logement. Faut-il encadrer les loyers ? / Delphine Gerbeau

Article

Gerbeau, Delphine

Réflexion, en février 2012, sur la régulation des loyers des logements en France, à la veille des élections présidentielles, et alors qu'une disposition dans la loi de finances vient d'être votée, instituant une taxe en cas de location d'un logement d'une surface inférieure ou égale à 14 m2, pour un loyer compris entre 30 et 45 euros par mètre carré de surface habitable. L'enjeu : réguler les loyers sans décourager l'investissement locatif. Un défi de taille et qui divise les différents partis politiques. Zoom sur les différentes pistes d'action pour encadrer les loyers.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2115, 27/02/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un coup d'accélérateur / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Apparu il y a une quinzaine d'années, le terme de "gestion urbaine de proximité" (GUP) recouvre des réalités différentes selon les territoires et selon le souhait des acteurs locaux d'en faire ou non une boîte à outils bien rempli...

Haïti : Les collectivités privilégient une aide durable / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Haïti : Les collectivités privilégient une ai...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Dès le lendemain du tremblement de terre en Haïti, les collectivités locales françaises ont voté des aides d'urgence. Nombre d'entre elles veulent mettre en place des dispositifs d'aide à la reconstruction.

La Territorialisation masque une baisse des aides à la pierre / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

La Territorialisation masque une baisse des a...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Le secrétaire d'Etat au Logement annonce une modulation des aides au financement du logement social.

De la même série

Démocratie locale. Améliorer la participation des habitants / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Démocratie locale. Améliorer la participation...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Bilan mitigé, en février 2012, de l'instauration en France de la démocratie participative locale dont les mesures phares sont les conseils de quartier et les référendums locaux. Des mesures qui mobilisent peu et produisent raremen...

Marchés publics. Clauses sociales : un potentiel d'insertion sous-exploité / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Marchés publics. Clauses sociales : un potent...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Etat des lieux des marchés publics comportant des clauses sociales en faveur des personnes éloignées de l'emploi, en France, dont la part s'élève à 1,3% en 2010 pour les services de l'Etat et 2,84% pour les collectivités locales, ...

L' Assainissement non collectif sur la voie de la mise aux normes / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

L' Assainissement non collectif sur la voie d...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Zoom sur la fin du contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du pays des Herbiers (Vendée), en décembre 2011. Un diagnostic de réhabilitation totale a été posé pour 39% du parc. Sur les...

Logement. Faut-il encadrer les loyers ? / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Logement. Faut-il encadrer les loyers ? / Del...

Article | Gerbeau, Delphine | 2012

Réflexion, en février 2012, sur la régulation des loyers des logements en France, à la veille des élections présidentielles, et alors qu'une disposition dans la loi de finances vient d'être votée, instituant une taxe en cas de loc...

Surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements (Une) / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la...

Article | Caccivio, Alexandra | 2012

Des précisions sur la décision, en septembre 2011, du conseil municipal d'Autun (Saône-et-Loire), de suspendre la surtaxe qu'il avait instaurée en 2009 sur le foncier non bâti classé en zone urbaine constructible, alors que les ob...

Chargement des enrichissements...