Marchés publics. Clauses sociales : un potentiel d'insertion sous-exploité / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès
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Marchés publics. Clauses sociales : un potentiel d'insertion sous-exploité / Agnès Thouvenot

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Thouvenot, Agnès

Etat des lieux des marchés publics comportant des clauses sociales en faveur des personnes éloignées de l'emploi, en France, dont la part s'élève à 1,3% en 2010 pour les services de l'Etat et 2,84% pour les collectivités locales, bien loin des 10% visés par le gouvernement à horizon 2012. Si l'Agence nationale de rénovation urbaine a permis de diffuser la pratique des clauses sociales, les acheteurs n'ont pas encore le réflexe d'en imposer dans toutes leurs commandes. Clé de la réussite du dispositif : le développement de partenariats avec les entreprises locales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2115, 27/02/2012»

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