Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie
/5

0 avis

Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie Banel

Article

Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissions de voirie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2117, 12/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel | Banel, Sophie

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie Banel | Banel, Sophie

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Distinguer les contraventions de petite et de...

Article | Banel, Sophie | 2012

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuite...

De la même série

Budgets primitifs 2012, les collectivités locales limitent les risques / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Budgets primitifs 2012, les collectivités loc...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Principaux enseignements du récent baromètre du Club finances de "La Gazette des communes, des départements, des régions", réalisé en partenariat avec l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Af...

Les Formations d'intégration plus efficaces pour les "C" / Martine Doriac | Doriac, Martine

Les Formations d'intégration plus efficaces p...

Article | Doriac, Martine | 2012

Etat des lieux, en mars 2012, des formations d'intégration des agents de catégorie C, B et A, mises en place il y a quatre ans dans la fonction publique française, et point sur leurs principaux bienfaits. Alors que les collectivit...

Orléans. Piloter la sécurité des réseaux enterrés / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Orléans. Piloter la sécurité des réseaux ente...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Point, en mars 2012, sur l'application à Orléans (Loiret), de la nouvelle réglementation définie dans la loi "Grenelle 2" pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville a été r...

Eaux pluviales, des idées neuves pour limiter l'imperméabilisation des sols / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Eaux pluviales, des idées neuves pour limiter...

Article | Nedey, Fabienne | 2012

Analyse, en mars 2012, des différentes pistes d'action pour évacuer les eaux pluviales face à l'imperméabilisation croissante des sols, avec un zoom sur les collectivités locales pionnières en la matière. L'enjeu : imaginer un aut...

Aide à domicile, faciliter la validation des acquis de l'expérience pour éviter le turn-over / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Aide à domicile, faciliter la validation des ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Décryptage, en mars 2012, du manque d'attractivité des services d'aide à domicile, qu'ils soient privés ou publics, en France, alors que 400 000 emplois supplémentaires seront nécessaires d'ici à 2015, dans un contexte de vieillis...

Chargement des enrichissements...