Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie
/5

0 avis

Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel

Article

Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2119, 26/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel | Banel, Sophie

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie Banel | Banel, Sophie

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

De la même série

Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Distinguer les contraventions de petite et de...

Article | Banel, Sophie | 2012

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuite...

Hébergement. Pourquoi les collectivités s'engagent à reculons / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Hébergement. Pourquoi les collectivités s'eng...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Eclairage, en mars 2012, sur l'hésitation des collectivités locales à s'engager dans la politique du "logement d'abord" (qui a pour principe l'accès à un logement pérenne avec, si besoin, un accompagnement social renforcé et durab...

Insertion. Faut-il faire travailler les bénéficiaires du RSA ? / Anne Bariet | Bariet, Anne

Insertion. Faut-il faire travailler les bénéf...

Article | Bariet, Anne | 2012

Les candidats à l'élection présidentielle sont vent debout contre la proposition du président sortant. Ils dénoncent plusieurs effets pervers.

Les Subventions entre collectivités / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Les Subventions entre collectivités / Olivier...

Article | Guillaumont, Olivier | 2012

La loi de réforme des collectivités territoriales ne supprime pas la possibilité qu'ont les collectivités territoriales de subventionner les projets portés par d'autres collectivités. Mais elle fixe de nouvelles règles qu'il convi...

Grand Lyon. Les start-up et les grandes entreprises mises en relation / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Grand Lyon. Les start-up et les grandes entre...

Article | Ferrero, Claude | 2012

Présentation, en mars 2012, du projet "Partenaires pour entreprendre" lancé en 2009 par le Grand Lyon dans l'objectif de développer des relations d'affaires entre les jeunes pousses et les grandes entreprises de l'agglomération. L...

Chargement des enrichissements...