BMVR préprod

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

Occupation du domaine public : L'incessibilit...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Par nature, et par définition, affecté au public, le domaine public constitue un lieu privilégié d'exercice d'activités commerciales. Mais les autorisations unilatérales de l'occuper ne peuvent pas être transmises. Parce que les a...

Eoliennes : La soumission au régime des insta...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Le "Grenelle 2" de l'environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éolienne...

Organisation. Et si la réforme territoriale v...

Article | Aubry, Henri | 2012

Etat d'avancement, en avril 2012, de la préparation de la réforme territoriale en France, et zoom sur l'intervention des collectivités et cadres territoriaux dans le débat, à la veille de l'élection présidentielle. Quelle que soit...

Collèges. L'émergence de projets éducatifs dé...

Article | Foin, Michèle | 2012

Police administrative. Vente de muguet : un b...

Article | Deliancourt, Samuel | 2012

Le fait que la vente de muguet, le 1er mai, soit une activité traditionnelle et admise sans que ne soit sollicitée ni autorisation ni redevance n'en fait pas une activité légale pour autant.

Présidentielle. Les rapports entre l'Etat et ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2012

A la veille des grandes échéances nationales, les cadres territoriaux s'inquiètent pour l'avenir de la décentralisation. Tous partisans de compétences négociées à la carte, ils s'opposent sur la légitimité et l'action des conseils...

Les Principaux acteurs de l'hygiène et la séc...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Outre les agents chargés de la fonction d'inspection, les assistants et conseillers de prévention participent à la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein des collectivités.