Péréquation. FPIC, interprétations et préconisations / Yann Le Meur | Le Meur, Yann
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Péréquation. FPIC, interprétations et préconisations / Yann Le Meur

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Le Meur, Yann

Une fois notifiés les prélèvements et reversements de chaque territoire, reste à opérer la partie la plus délicate du fonds de péréquation intercommunal et communal: la répartition entre le groupement et ses communes membres, puis la répartition entre ces dernières. La participation de l'attribution de compensation à la contribution au potentiel fiscal agrégé est fondamentale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012»

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