BMVR préprod

Michel Destot, député maire de Grenoble, prés...

Article | Paquier, Jacques | 2012

Financement. Emprunts toxiques : assigner pou...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. ...

Philippe Laurent, maire de Sceaux, Hauts-de-S...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Philippe Laurent pointe la responsabilité d'un gouvernement qui formule des promesses, sans en assurer par la suite ni la mise en oeuvre ni le financement.

Urbanisme, la lente progression des PLU inter...

Article | Coulaud, Nathalie | 2012

Faible engouement des intercommunalités françaises pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) qui permettent de répondre aux besoins en logements, en commerces et en équipements publics des bassins de vie. A l'heure actuelle seulemen...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

Indre-et-Loire. Mieux gérer la coordination d...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Mise en place, par le conseil général d'Indre-et-Loire, d'un dispositif complet, composé d'un réseau de communication autonome, sécurisé et connecté aux autres acteurs du territoire, dans l'objectif de mieux gérer les situations d...

Accueil de la petite enfance, nouvelles offre...

Article | 2012

Bilan des nouveaux modes d'accueil introduits depuis 2009 par le précédent gouvernement, en France, qui n'auront pas été à la hauteur des ambitions, notamment en termes de création de places. Si les micro-crèches, aux modalités d'...

Vinon-sur-Verdon. Remembrement et irrigation ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Bilan globalement positif de la mise en place, il y a 30 ans, par la commune de Vinon-sur-Verdon (Var), les agriculteurs locaux, la Société du canal de Provence et EDF (Electricité de France), d'un dispositif de gestion collégiale...