Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux | Proux, Fabienne
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Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux

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Proux, Fabienne | Paquier, Jacques

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. Les jugements remettent la pression sur les banques qui refusaient de négocier ou imposaient aux collectivités des pénalités colossales et des taux de retournement très élevés. Points abordés : les leçons des premiers jugements. Une victoire partielle. Dol et asymétrie d'informations. Les stratégies à adopter face aux banques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2171, 29/04/2013»

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