Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle
/5

0 avis

Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle Wursthorn

Article

Wursthorn, Isabelle

Le fermage a pour objectif majeur d'assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l'instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2136, 06/08/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Expulser les occupants sans titre du domaine ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Habituées à gérer un domaine public dont le régime leur est favorable, les collectivités territoriales sont parfois embarrassées lorsqu'il leur incombe d'assurer la protection de leur domaine privé. "Patience et longueur de temps"...

Comment conclure et exécuter un bail commercial / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail commerci...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

La conclusion d'un bail commercial n'est pas un acte anodin. La collectivité territoriale devra y réfléchir à deux fois avant de s'engager dans un régime locatif très contraignant pour le bailleur et, à l'inverse, très favorable a...

Comment conclure et exécuter un bail d'habitation / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail d'habita...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le bail d'habitation constitue une technique de gestion d'un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l'abandon de l'usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéf...

De la même série

Stratégies sportives. Se dépenser mais pas sans compter |

Stratégies sportives. Se dépenser mais pas sa...

Article | 2012

Lumière, en août 2012, sur la nécessité pour les collectivités locales françaises, de mettre en place des politiques sportives cohérentes, via l'élaboration de vraies stratégies, et en optimisant les dépenses. Si le sport professi...

L' Avenir des territoires passe par la formation continue / Martine Doriac | Doriac, Martine

L' Avenir des territoires passe par la format...

Article | Doriac, Martine | 2012

Mise en lumière, en août 2012, de la nécessité d'améliorer la formation continue du personnel des administrations territoriales françaises, afin d'actualiser leurs connaissances et leurs compétences, alors que trop d'étudiants son...

Accueil périscolaire. La réussite éducative se joue aussi avant et après l'école / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Accueil périscolaire. La réussite éducative s...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Lumière, en août 2012, sur l'importance de la mise en place d'une politique éducative globale, par les collectivités locales, prenant en compte le temps périscolaire, dans la perspective de nouveaux rythmes scolaire. Refusant d'êt...

A Sète, les plages de la discorde / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

A Sète, les plages de la discorde / Caroline ...

Article | Garcia, Caroline | 2012

La mésentente règne entre les professionnels, la municipalité et la préfecture.

Rumilly. Un quartier naît autour de la manufacture réhabilitée / Nathalie Coulaud | Coulaud, Nathalie

Rumilly. Un quartier naît autour de la manufa...

Article | Coulaud, Nathalie | 2012

Retour, en août 2012, sur le projet de réhabilitation urbaine de l'ancienne manufacture de tabacs de la ville de Rumilly, débuté en 2006 avec l'appel à projet, et va aboutir à la création d'un quartier résidentiel (logements en ac...

Chargement des enrichissements...