Laïcité. Les collectivités territoriales et le culte / Nadia Ben Ayed | Ben Ayed, Nadia
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Laïcité. Les collectivités territoriales et le culte / Nadia Ben Ayed

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Ben Ayed, Nadia

Les collectivités territoriales sont au coeur de la mise en oeuvre de la conciliation entre le principe de liberté d'exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en toute sécurité juridique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2144, 08/10/2012»

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