Intercommunalité, le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire / Gaëlle Ginibrière

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Ginibriere, Gaëlle

Essor du pacte financier et fiscal, normalisé ou non, dans les collectivités locales françaises, à tel point qu'il risque de devenir, dans les prochaines années, incontournable. Son principal atout est d'apporter lisibilité et transparence, pour la communauté comme pour les communes, qui disposent ainsi d'une vision claire des investissements à réaliser et des reversements dont elles disposent. Bien qu'il demeure encore peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d'une stratégie coordonnée. Détails avec retours d'expérience d'élus. Bruno Daller, directeur financier de Reims Métropole (Marne) : un accord évolutif. Candice Brotel, directrice du pôle "ressources et pilotage stratégiques" de la communauté d'agglomération du pays Voironnais : une traduction chiffrée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2147, 29/10/2012»

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