Démocratie locale. Les voeux et blâmes des conseils municipaux / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe
/5

0 avis

Démocratie locale. Les voeux et blâmes des conseils municipaux / Philippe Dupuis

Article

Dupuis, Philippe

Le conseil municipal est autorisé à délibérer sur tous les sujets intéressant les affaires de la commune. Il lui est aussi permis d'émettre des voeux sur tous les objets d'intérêt local et, depuis la loi du 2 mars 1982, ces voeux peuvent être politiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2149, 12/11/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les jeux de la Grèce / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Grèce

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

63 p. ; ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm

Les jeux de la Préhistoire / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Préhistoire

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

1 vol. (63 p.) ; ill. en noir, couv. ill. en coul. ; 19 cm

Opérations funéraires. Attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

De la même série

Eybens - Isère. Le Zeybu, l'épicerie solidaire qui invente un modèle alternatif / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Eybens - Isère. Le Zeybu, l'épicerie solidair...

Article | Cattiaux, Séverine | 2012

Expérimentation, depuis janvier 2010, par l'épicerie solidaire du Zeybu (produits bio et/ou locaux pour favoriser les circuits courts et soutenir les agriculteurs de la région), implantée dans le quartier des Maison-Neuves d'Eyben...

Pas-de-Calais. Coopération transfrontalière autour d'un observatoire des services publics / Monique Trancart | Trancart, Monique

Pas-de-Calais. Coopération transfrontalière a...

Article | Trancart, Monique | 2012

Mise en place, par le conseil général du Pas-de-Calais et le comté du Kent (Kent county council), en Angleterre, de deux projets-pilotes en lien avec leur observatoire transfrontalier pour l'optimisation des services publics. Le p...

Grand projets. Comment les collectivités maintiennent la flamme |

Grand projets. Comment les collectivités main...

Article | 2012

Mobilisation des territoires français pour sauver leurs grands projets, initiés durant le mandat de Nicolas Sarkozy, suite à l'annonce du nouveau gouvernement de baisser annuellement de 10 milliards d'euros les dépenses publiques,...

Dire la vérité sur les normes |

Dire la vérité sur les normes

Article | 2012

Préparation, par le gouvernement français, d'une réforme pour alléger les poids des normes portant sur les collectivités locales. Depuis le président de la République jusqu'aux parlementaires, tous les acteurs se mobilisent pour l...

Transport à la demande. Une solution économique pour les zones rurales / Arnaud Garrigues | Garrigues, Arnaud

Transport à la demande. Une solution économiq...

Article | Garrigues, Arnaud | 2012

Décryptage des avantages du transport à la demande (TAD) qui complète l'offre des lignes régulières de transport collectif dans les zones rurales et périurbaines. Favorisé par la hausse du coût des déplacements en voiture, il fait...

Chargement des enrichissements...