Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivier Piechon

Article

Piechon, Olivier

Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d'urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d'urbanisme, au mépris de l'intérêt urbanistique local, voire de la plus grande logique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2160, 11/02/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mythe et réalité du critère de contrôle analogue : Société publique locale / Anne Gardère | Gardère, Anne

Mythe et réalité du critère de contrôle analo...

Article | Gardère, Anne | 2013

La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU intercommunaux / Olivier Piechon | Piechon, Olivier

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU i...

Article | Piechon, Olivier | 2013

L'instauration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) par le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale rencontre certaines résistances. Pourtant il s'inscrit dans une logique réaffirmée de ...

Partenariat public-public. Conventions de coopération : prudence ! / Anne Gardère | Gardère, Anne

Partenariat public-public. Conventions de coo...

Article | Gardère, Anne | 2013

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l'Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d'exonérer ces conventions des règles de la commande...

De la même série

DGS - élus. Fin du cumul des mandats, un fauteuil pour deux ? / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

DGS - élus. Fin du cumul des mandats, un faut...

Article | Krassovsky, Julie | 2013

Certains élus de grandes villes s'insurgent contre le projet de non-cumul des mandats. Dans l'ombre, les directeurs généraux des services ne prennent pas partie, mais n'en pensent pas moins.

Aider les petites communes à optimiser leurs consommations / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Aider les petites communes à optimiser leurs ...

Article | Chevrier, Claire | 2013

Les collectivités de moins de 10 000 habitants n'ont pas de gestionnaire énergie , alors que les tarifs de l'électricité, du gaz et de l'essence ne cessent d'augmenter. L'Ademe incite à créer des postes de CEP (conseiller en énerg...

Grand Lyon. Un vaporetto sur la Saône pour les déplacements quotidiens / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Grand Lyon. Un vaporetto sur la Saône pour le...

Article | Ferrero, Claude | 2013

Le Grand Lyon et Unibail ont lancé une navette fluviale régulière sur la Saône. Le succès de cette liaison expérimentale laisse augurer la mise en service d'un deuxième bateau dès cette année 2013.

Les Assistants territoriaux socio-éducatifs / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Assistants territoriaux socio-éducatifs /...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

L'un des cadres d'emplois de catégorie B de la filière médico-sociale rassemble les assistants territoriaux socio-éducatifs, qui aident les personnes, familles et groupes en difficulté.

Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivier Piechon | Piechon, Olivier

Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivi...

Article | Piechon, Olivier | 2013

Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d'urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d'urbanisme, au mépris de l'intérêt urbanistique local, voi...

Chargement des enrichissements...