Partenariat public-public. Conventions de coopération : prudence ! / Anne Gardère | Gardère, Anne
/5

0 avis

Partenariat public-public. Conventions de coopération : prudence ! / Anne Gardère

Article

Gardère, Anne | Piechon, Olivier

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l'Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d'exonérer ces conventions des règles de la commande publique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2185, 26/08/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mythe et réalité du critère de contrôle analogue : Société publique locale / Anne Gardère | Gardère, Anne

Mythe et réalité du critère de contrôle analo...

Article | Gardère, Anne | 2013

La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU intercommunaux / Olivier Piechon | Piechon, Olivier

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU i...

Article | Piechon, Olivier | 2013

L'instauration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) par le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale rencontre certaines résistances. Pourtant il s'inscrit dans une logique réaffirmée de ...

Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivier Piechon | Piechon, Olivier

Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivi...

Article | Piechon, Olivier | 2013

Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d'urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d'urbanisme, au mépris de l'intérêt urbanistique local, voi...

De la même série

Partenariat public-public. Conventions de coopération : prudence ! / Anne Gardère | Gardère, Anne

Partenariat public-public. Conventions de coo...

Article | Gardère, Anne | 2013

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l'Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d'exonérer ces conventions des règles de la commande...

Vendée. Anticiper la pénurie d'eau potable à l'horizon 2015 / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Vendée. Anticiper la pénurie d'eau potable à ...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Point sur le plan département de l'eau (PDE) initié en juin 2011 par Vendée Eau (le syndicat départemental d'alimentation en eau potable) et le conseil général de Vendée. Il vise à faire face à la hausse de la consommation, en par...

Coopération territoriale : l'école bretonne / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Coopération territoriale : l'école bretonne /...

Article | Stoll, Stéphanie | 2013

Point sur l'exemple que représente au niveau national la Bretagne en matière de coopération territoriale. Basée sur le dialogue et la coopération sur des sujets communs entre les collectivités de différents échelons, la politique ...

La Commission de déontologie de la fonction publique / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Commission de déontologie de la fonction p...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Elections municipales. Les critères locaux de l'électorat / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Elections municipales. Les critères locaux de...

Article | Dupuis, Philippe | 2013

Trop souvent, les commissions administratives des listes électorales assimilent à tort le "domicile", qu'elles confondent avec la résidence principale, à la "résidence", qui renvoie en droit comme en fait à la résidence principale...

Chargement des enrichissements...