L' Elaboration des règlements locaux de publicité / David Perchirin

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L' Elaboration des règlements locaux de publicité / David Perchirin

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Depuis le 1er juillet 2012, le régime d'élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2162, 25/02/2013»

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Fiche pratique.

Description physique: p.54

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2162, 25/02/2013

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