Elections municipales 2014. Communiquer sans promouvoir les candidats / Jean-Louis Vasseur

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Elections municipales 2014. Communiquer sans promouvoir les candidats / Jean-Louis Vasseur

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Les candidats disposant d'un mandat doivent pouvoir poursuivre l'accomplissement de leur mandat jusqu'à l'élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, à compter du 1er mars 2013, aucune initiative susceptible d'être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2162, 25/02/2013»

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Description physique: pp.46-49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2162, 25/02/2013

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