Les Obligations en matière de sépultures / Philippe Dupuis

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Les Obligations en matière de sépultures / Philippe Dupuis

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Le cimetière, équipement public obligatoire, représente une abondante source d'obligations pour la commune. Celles-ci concernent, tant le cimetière en tant que tel, que les sépultures, ouvrages privés appartenant à des particuliers.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2165, 18/03/2013»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2165, 18/03/2013

Sujets

Cimetières -- Droit, France

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