Roms et gens du voyage : Les QPC relatives aux expulsions et évacuations / Emmanuel Aubin | Aubin, Emmanuel (1970-....)
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Roms et gens du voyage : Les QPC relatives aux expulsions et évacuations / Emmanuel Aubin

Article

Aubin, Emmanuel (1970-....)

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d'une part, l'expulsion des Roms et, d'autre part, l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2172, 06/05/2013»

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