Contentieux. Vive la conciliation ! / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel
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Contentieux. Vive la conciliation ! / Daniel Chabanol

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Chabanol, Daniel

Les avantages que peut présenter la pratique du règlement conventionnel justifient qu'elle accompagne plus nos usages, notamment en matière administrative. Quelques indicateurs donnent à penser que la conciliation prend peu à peu sa place dans le paysage juridique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2173, 13/05/2013»

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