BMVR préprod

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Contentieux. Vive la conciliation ! / Daniel ...

Article | Chabanol, Daniel | 2013

Les avantages que peut présenter la pratique du règlement conventionnel justifient qu'elle accompagne plus nos usages, notamment en matière administrative. Quelques indicateurs donnent à penser que la conciliation prend peu à peu ...

Limoges. Une longueur d'avance pour la rentré...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Avec ses ateliers de découverte après la classe, sa pause méridienne de deux heures quinze et son habitude de travailler étroitement avec les associations et les enseignants, Limoges faisait des rythmes sans le savoir.

Elections municipales. Utilisation des moyens...

Article | Ramel, Aloïs | 2013

En période pré-électorale, l'utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu'il se trouve par ailleurs candidat. Il est d'importance capitale de distinguer ce qui relève de l'exercice normal des...

Etablir le règlement intérieur du conseil mun...

Article | Vieh, Juliette | 2013

Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour ...