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Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

Grenoble. Les désherbants chimiques bientôt b...

Article | Lelong, Jean | 2013

Après les espaces verts, les cimetières vont rompre avec les pesticides. La mutation y est plus délicate en raison de l'importance des surfaces minéralisées et de la sensibilité des usagers.

Etablir le règlement intérieur du conseil mun...

Article | Vieh, Juliette | 2013

Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour ...

Contentieux. Vive la conciliation ! / Daniel ...

Article | Chabanol, Daniel | 2013

Les avantages que peut présenter la pratique du règlement conventionnel justifient qu'elle accompagne plus nos usages, notamment en matière administrative. Quelques indicateurs donnent à penser que la conciliation prend peu à peu ...

Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, pré...

Article | Martin, Laure | 2013

Le Nouveau cadre d'emploi des techniciens par...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Issu de la fusion des cadres d'emplois des rééducateurs et des assistants médicotechniques territoriaux, le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux appartient à la catégorie B.