Emprunts toxiques. Les collectivités seules face à l'Etat et aux banques |
/5

0 avis

Emprunts toxiques. Les collectivités seules face à l'Etat et aux banques

Article

Refus de l'Etat français de mettre en place une structure publique chargée de gérer les emprunts toxiques à la demande des collectivités locales concernées. Le gouvernement n'a proposé qu'un fonds de soutien symbolique à ces collectivités et rien ne laisse entrevoir, pour le moment, l'émergence d'une solution mutualisée. De leur côté les collectivités sont nombreuses à préférer la négociation plutôt que l'action en justice afin de gérer leurs emprunts structurés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2175, 27/05/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Emprunts toxiques. Les collectivités seules face à l'Etat et aux banques |

Emprunts toxiques. Les collectivités seules f...

Article | 2013

Refus de l'Etat français de mettre en place une structure publique chargée de gérer les emprunts toxiques à la demande des collectivités locales concernées. Le gouvernement n'a proposé qu'un fonds de soutien symbolique à ces colle...

Rezé - Loire-Atlantique. Repenser les marchés de fournitures en mode équitable / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Rezé - Loire-Atlantique. Repenser les marchés...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Offensive, en 2013, de la ville de Rezé (Loire-Atlantique), reconnue "territoire de commerce équitable" en 2012, qui poursuit son action, notamment en tirant parti des échanges avec d'autres collectivités membres de ce club restre...

Energie. Tirer le meilleur parti des certificats d'économies / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Energie. Tirer le meilleur parti des certific...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Ralentissement de la croissance du marché des certificats d'économies d'énergie (CEE), en France, en 2013, alors qu'environ 400 milliards de kilowattheures ont été économisés à ce jour. Des détails sur les différents mécanismes de...

Brocas - Landes. Un laboratoire de l'open data dans une petite commune / Grégoire Normand | Normand, Grégoire

Brocas - Landes. Un laboratoire de l'open dat...

Article | Normand, Grégoire | 2013

Mise en place, au printemps 2013, par la commune de Brocas (Landes), d'un portail donnant accès aux données publiques de la collectivité. Accompagnée de huit associations, cette dernière a élaboré ce projet dans le cadre d'une man...

Les Polices intercommunales peinent à se développer / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Les Polices intercommunales peinent à se déve...

Article | Jouanneau, Hervé | 2013

Une enquête menée par l'Assemblée des communautés de France met en lumière la prudence des maires.

Chargement des enrichissements...