Emprunts toxiques. Les collectivités seules face à l'Etat et aux banques |
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Emprunts toxiques. Les collectivités seules face à l'Etat et aux banques

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Refus de l'Etat français de mettre en place une structure publique chargée de gérer les emprunts toxiques à la demande des collectivités locales concernées. Le gouvernement n'a proposé qu'un fonds de soutien symbolique à ces collectivités et rien ne laisse entrevoir, pour le moment, l'émergence d'une solution mutualisée. De leur côté les collectivités sont nombreuses à préférer la négociation plutôt que l'action en justice afin de gérer leurs emprunts structurés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2175, 27/05/2013»

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