Agrément Siaf, sésame pour le tiers-archivage / Clémence Jost

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Jost, Clémence

Eclairage sur l'agrément du Service interministériel des Archives de France (Siaf) qui, dans le cadre de la loi du 15 juillet 2008, est l'unique autorité habilitée à contrôler l'ensemble des garanties que doivent fournir les prestataires dans le cadre de l'externalisation de la gestion des archives publiques. Des précisions sur : les conditions préalables, le dossier de demande, la visite sur site, le travail en amont, le double agrément.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 263, 01/04/2013»

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