Le Déploiement des compteurs intelligents / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Article

Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | Fontaine, Cécile

Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou "compteurs intelligents", annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s'inscrit s'impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd'hui, freine sa mise en oeuvre.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2168, 08/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Rénovation des colonnes montantes électriques / Marie-Hélène Pachen Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Rénovation des colonnes montantes électriques...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2014

Bailleurs sociaux et syndics de copropriétaires s'interrogent sur l'étendue de leur responsabilité en matière de travaux sur les colonnes montantes électriques, ouvrages d'une technicité certaine pour l'entretien desquels ils peuv...

Tarifs de distribution et de fourniture d'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Tarifs de distribution et de fourniture d'éle...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

La tarification de l'électricité se calcule en distinguant les tarifs applicables au service public de la distribution d'électricité (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) et les tarifs rémunérant le service publi...

Concessions d'électricité : Règles communautaires de mise en concurrence / Marie-Hélène Pachen-Lefevre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Concessions d'électricité : Règles communauta...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2011

Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d'électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrenc...

De la même série

Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Loiret. Unir ses forces dans un "acte III" des territoires ! / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Loiret. Unir se...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2013

Conclusion de partenariats renforcés dans une vingtaine de domaines, en 2013, par les conseils généraux du nord de la région Centre, à savoir ceux d'Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Loiret. Leur objectif est de développer une ingénie...

Le Déploiement des compteurs intelligents / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Le Déploiement des compteurs intelligents / M...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou "compteurs intelligents", annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s'inscrit s'impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd'hui,...

La Cnil et la protection de la vie privée / Amal Marc | Marc, Amal

La Cnil et la protection de la vie privée / A...

Article | Marc, Amal | 2013

La loi "informatique et libertés" protège les administrés des atteintes à leur vie privée par la mise en oeuvre de données à caractère personnel.

Culture. Les modes de gestion du service public de la culture / Samuel Couvreur | Couvreur, Samuel

Culture. Les modes de gestion du service publ...

Article | Couvreur, Samuel | 2013

Décryptage des outils juridiques sur lesquels s'appuie la gestion par les collectivités locales du service public de la culture. Nombreux, ces dispositifs permettent de définir et d'aménager précisément le lien entre la collectivi...

Pays de la Loire. Soutien tous azimuts aux start-up du web / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Pays de la Loire. Soutien tous azimuts aux st...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Eclairage, en 2013, sur l'action de la région Pays de la Loire pour accompagner le développement des entreprises dans le domaine du numérique. Alors que le territoire représente la deuxième région française en matière d'économie n...

Chargement des enrichissements...