Marché de travaux. La compétence du juge judiciaire s'accroît / Aldo Sevino

Article

Sevino, Aldo | Joly, Caroline

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par le dit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2176, 03/06/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Restauration scolaire : Modes de gestion et gratuité du service public / Aldo Sevino | Sevino, Aldo

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Occupation du domaine. Mise en concurrence des conventions d'occupation / Aldo Sevino | Sevino, Aldo

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? / Wilfried Meynet | Meynet, Wilfried

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

De la même série

Chef de projet de rénovation urbaine : La complexité et la taille des missions comme facteurs de motivation / Arnaud Garrigues | Garrigues, Arnaud

Chef de projet de rénovation urbaine : La com...

Article | Garrigues, Arnaud | 2013

Le lancement du Programme national de rénovation urbaine en 2003 a donné naissance à des chantiers importants dans près de 500 quartiers sensibles, animés par des chefs de projet.

Languedoc-Roussillon. Quand agriculture biologique rime avec prévention des risques / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

Languedoc-Roussillon. Quand agriculture biolo...

Article | Lahidely, Myriem | 2013

Retour d'expérience de Christelle Bacou, une ancienne cadre de la grande distribution qui s'est reconvertie dans l'agriculture biologique suite à l'acquisition de 3,2 hectares de terres à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales). Cette ...

Budgets locaux. La participation des habitants, réelle ou factice ? / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Budgets locaux. La participation des habitant...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Revue de détails, en 2013, des différentes formes d'implication des habitants à la gestion collective, en France, comme les fonds de participation, les budgets participatifs ou encore les enveloppes de quartier. Des démarches de p...

Communication. Le théâtre forum pour faire passer des messages / Pénélope Puymirat | Puymirat, Pénélope

Communication. Le théâtre forum pour faire pa...

Article | Puymirat, Pénélope | 2013

Recours croissant des collectivités locales françaises au théâtre forum (ou théâtre d'entreprise) afin de sensibiliser leurs agents à des problématiques qu'elles souhaitent mettre en avant. Les séances de théâtre, souvent utilisée...

La Cessation de fonction des agents non titulaires / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Cessation de fonction des agents non titul...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Volontaire ou subie, prévisible ou inattendue, la cessation de fonction des agents non titulaires peut prendre différentes formes.

Chargement des enrichissements...