Elections municipales. Les critères locaux de l'électorat / Philippe Dupuis

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Dupuis, Philippe

Trop souvent, les commissions administratives des listes électorales assimilent à tort le "domicile", qu'elles confondent avec la résidence principale, à la "résidence", qui renvoie en droit comme en fait à la résidence principale, et non à la résidence secondaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2185, 26/08/2013»

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