BMVR préprod

Parlement et Cour des comptes / Pascal Jan

Article | Jan, Pascal | 2013

Malgré l'ancienneté des relations entre le Parlement et la Cour des comptes, ce n'est qu'au cours des deux dernières décennies que celles-ci se sont densifiées, traduisant de fait une alliance objective entre les deux institutions...

La CMP, lieu mystérieux de pouvoir / Jean-Jac...

Article | Hyest, Jean-Jacques | 2013

L'institution de la commission mixte paritaire, une des originalités de la Ve République (telle qu'énoncée à l'article 45 C), vise à permettre le développement d'un bicamérisme équilibré et à éviter un blocage des débats entre les...

Le Renouveau du Parlement

Article | 2013

Le Découpage électoral des circonscriptions l...

Article | Ehrhard, Thomas | 2013

Le processus du découpage électoral en France est aussi méconnu qu'enclin à attirer la suspicion. Si le Parlement est dessaisi de cette opération au profit du gouvernement dans un premier temps, on assiste à un retour des parlemen...

La Lente mais irrépressible renaissance des c...

Article | Urvoas, Jean-Jacques | 2013

Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif, aujourd'hui ce ...