Eau. Le champ d'application de la tarification sociale / Fanny Michel | Michel, Fanny
/5

0 avis

Eau. Le champ d'application de la tarification sociale / Fanny Michel

Article

Michel, Fanny

Les collectivités ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour participer à l'expérimentation de tarification sociale de l'eau, sur la base des données fournies par les organismes de sécurité sociale, de l'aide au logement ou de l'aide sociale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2188, 16/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Société publique locale : Le renouvellement de la gestion des Spic / Robert Picard | Picard, Robert

Société publique locale : Le renouvellement d...

Article | Picard, Robert | 2011

Depuis la loi du 28 mai 2010, les sociétés publiques locales (SPL) peuvent également intervenir "pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial (Spic) ou toutes autres activités d'intérêt général".

De la même série

Communication. Un poste budgétaire qui demeure tabou / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Communication. Un poste budgétaire qui demeur...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Difficulté en France des acteurs publics locaux à parler de leur communication, un poste budgétaire encore tabou. Face à beaucoup d'opacité, étudier les coûts de communication des collectivités n'est donc pas aisé. La première éta...

Loiret. Acteurs publics et entrepreneurs locaux réunis sous la bannière "Loire et Orléans" / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Marc

Loiret. Acteurs publics et entrepreneurs loca...

Article | Talpin, Jean-Marc | 2013

Rapprochement et mutualisation des moyens, en 2013, de la plupart des acteurs économiques du Loiret (collectivités et institutions), dans l'objectif de promouvoir le département auprès des entreprises extérieures, par l'intermédia...

Développement durable. Economie - circulaire - parlementaires et professionnels livrent leurs contributions / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Développement durable. Economie - circulaire ...

Article | Madoui, Laurence | 2013

En amont de la conférence environnementale, le débat sur un mode de production économe en ressources naturelles s'anime.

Très haut débit. Le mouvement est engagé dans les territoires ruraux / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Très haut débit. Le mouvement est engagé dans...

Article | Maréchal, Sophie | 2013

Révision, par le gouvernement français, à la rentrée 2013, des règles de financement des projets de très haut-débit dans les territoires ruraux. Un mouvement auprès des collectivités locales qui permet d'envisager plus sereinement...

Aurélie Filippetti : "L'Etat doit structurer durablement l'éducation artistique et culturelle" / Hélène Girard | Girard, Hélène

Aurélie Filippetti : "L'Etat doit structurer ...

Article | Girard, Hélène | 2013

Chargement des enrichissements...