Société publique locale : Le renouvellement de la gestion des Spic / Robert Picard

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Société publique locale : Le renouvellement de la gestion des Spic / Robert Picard

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Depuis la loi du 28 mai 2010, les sociétés publiques locales (SPL) peuvent également intervenir "pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial (Spic) ou toutes autres activités d'intérêt général".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2063, 31/01/2011»

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Description physique: pp.48-51

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2063, 31/01/2011

Sujets

Services publics -- Gestion, Droit

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