Les Référés administratifs en matière disciplinaire / Stéphane Brunella

0 avis

Les Référés administratifs en matière disciplinaire / Stéphane Brunella

Article

Les fonctionnaires peuvent déférer les mesures disciplinaires dont ils sont l'objet auprès des juridictions administratives. Il appartiendra au juge de déterminer si la sanction ne porte pas une atteinte excessive à la situation de l'agent et n'entraîne pas de doute sérieux quant à sa légalité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2189, 23/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2189, 23/09/2013

Sujets

Fonctionnaires -- Discipline

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Police municipale. Manuel Valls dévoile son p...

Article | Jouanneau, Hervé | 2013

Le 19 septembre 2013 à Evry, le ministre de l'Intérieur a déclaré que les polices intercommunales sont l'une de ses priorités.

Services publics. Des modes de gestion à la c...

Article | Vovard, Agathe | 2013

L'Association des maires de grandes villes de France et l'Institut de la gestion déléguée ont présenté leur cartographie, le 18 septembre 2013.

Qui veut la peau de Chambord ? / Jean-Jacques...

Article | Talpin, Jean-Marc | 2013

Dépourvue de pouvoir, la municipalité dénonce la "dérive commerciale" impulsée par l'Etat.

Philippe Laurent, maire de Sceaux, Hauts-de-S...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Philippe Laurent pointe la responsabilité d'un gouvernement qui formule des promesses, sans en assurer par la suite ni la mise en oeuvre ni le financement.