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Les Statuts de la mobilité internationale. Mobilité négociée / Ambre Delage
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Point sur les différents éléments à prendre en compte par les entreprises françaises avant de dépêcher un salarié à l'étranger. Régime social et fiscal de l'expatrié font partie des principaux points à prendre en considération. Si le statut de détaché permet au salarié de bénéficier des mêmes conditions sociales et fiscales que s'il restait en France, il est le plus coûteux pour l'entreprise. Le contrat de droit local soumet quant à lui le travailleur aux règles de son pays d'accueil, soit un moindre coût pour l'employeur, mais pas pour le salarié. Le contrat d'expatriation représente alors une solution intermédiaire intéressante qui permet au salarié, moyennant la souscription d'une protection sociale complémentaire, de bénéficier de conditions similaires à celles qu'il avait en France.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1696, 10/01/2014»
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