BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Internats : De nouveaux partenariats pour mie...

Article | Foin, Michèle | 2014

Nécessité, pour les pouvoirs publics français, d'améliorer la coordination des internats, des hébergements indispensables aux élèves qui ne trouvent pas chez eux les conditions propices à la réussite. A la clé : une meilleure répa...

Les Dossiers clés de 2014

Article | 2014

Tour d'horizon des dossiers clés des collectivités locales et territoriales françaises pour 2014. La principale ligne directrice de l'année : la rigueur budgétaire, dont l'impact est sensiblement renforcé. Les points abordés. Elec...

Finances locales. Avenir des dotations et de ...

Article | Julla, Eric | 2014

La baisse des concours de l'Etat aux collectivités, que ces dernières ne pourront certainement pas compenser par des hausses d'impôts, vise la réduction des dépenses locales. Les collectivités qui cumuleront les effets de cette dé...

Ingénierie publique et privée. Vérifier l'ind...

Article | Seban, Didier | 2014

Les personnes publiques ont un besoin croissant de conseils extérieurs pour faire face à des projets toujours plus complexes. Elles doivent s'assurer de l'indépendance des tiers dont elles s'entourent afin de tenter de rééquilibre...

Protection sociale. La participation de l'emp...

Article | Parnaudeau, Maud | 2014

Effet positif de la participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire des agents qui a permis de développer le dialogue social dans les collectivités locales françaises où il préexistait dans la f...