Dématérialisation : Le 1er janvier 2015 vraie-fausse date butoir / Bénédicte Boyer

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Boyer, Bénédicte

Les transmissions par voie électronique, d'une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes font l'objet d'un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique deviendra incontournable pour tout envoi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014»

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