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Niort. Dématérialiser les documents d'urbanisme avec les notaires / Sophie Maréchal
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Premier bilan de la concrétisation, en avril 2013, par la ville de Niort dans les Deux-Sèvres, de l'échange électronique des documents d'urbanisme avec les notaires, après plusieurs années d'expérimentation. L'agglomération a réussi à établir un socle technique et fonctionnel qui servira de modèle aux villes volontaires en vue de la généralisation de ce chantier de l'e-administration. Les atouts de la démarche : gains sur les coûts postaux et d'impression ; simplification de l'enregistrement des demandes et de leur archivage ; diminution du temps d'instruction au profit de l'analyse et obtention plus rapide des réponses en cas de non-préemption.
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