Emplois fonctionnels. Les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène Carrere | Carrère, Lorène
/5

0 avis

Emplois fonctionnels. Les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène Carrere

Article

Carrère, Lorène | Abbal, Marjorie

Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel qu'après l'observation de certaines garanties procédurales, un contrôle de la motivation étant par ailleurs assuré par le juge administratif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Statut. Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Statut. Octroi et retrait de la protection fo...

Article | Carrère, Lorène | 2010

La protection fonctionnelle des agents a pour conséquences d'imposer à l'Administration de prévenir les agressions contre ses agents, mais également de leur apporter l'assistance juridique dont ils sont susceptibles d'avoir besoin...

Droit pénal. Le juge administratif face au harcèlement sexuel / Lorène Carrere | Carrère, Lorène

Droit pénal. Le juge administratif face au ha...

Article | Carrère, Lorène | 2014

La juridiction administrative se révèle plus frileuse que la juridiction judiciaire pour tirer, le cas échéant, les conséquences disciplinaires que des actes aussi graves que le harcèlement sexuel envers des agents paraissent impl...

Statut. Le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Statut. Le retrait d'agrément des assistants ...

Article | Carrère, Lorène | 2015

Le retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux décidé par le président du département entraîne le licenciement des agents. Tout événement pouvant conduire à ce retrait doit être approfondi en amont de la décision, ...

De la même série

Déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste / Jean-Philippe Borel | Borel, Jean-Philippe

Déclarer une parcelle en état d'abandon manif...

Article | Borel, Jean-Philippe | 2014

La déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste a vocation à mettre en demeure le propriétaire d'entretenir son bien et de réaliser des travaux pour faire cesser l'état d'abandon. Elle peut aboutir à une expropriation en ca...

Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Rémunérer les candidats à l'attribution des m...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilan...

Les Décharges d'activité de service / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Décharges d'activité de service / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Distinctes des autorisations d'absence, les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice du droit syndical.

Menacées financièrement, les maisons de l'emploi tirent la sonnette d'alarme / Danielle Van Santen | Van Santen, Danielle

Menacées financièrement, les maisons de l'emp...

Article | Van Santen, Danielle | 2014

Entre révolte et amertume, l'Alliance villes emploi, qui vient de fêter ses 20 ans, passe à l'offensive pour assurer la survie des maisons de l'emploi, outils des politiques territoriales de l'emploi et de l'insertion.

Responsable de la gestion des risques territoriaux, un chef d'orchestre indispensable pour organiser la prévention / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Responsable de la gestion des risques territo...

Article | Fréminville, Solange de | 2014

Après des crises majeures, les plans de prévention des risques et les obligations se renforcent. Prendre en main la gestion des risques exige des compétences techniques, mais aussi une grande polyvalence.

Chargement des enrichissements...