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Organismes de gestion agréés. Jeu de transparence / Jean-Marie Benoist
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Décryptage des avantages fiscaux, pour les entreprises françaises, que représente l'adhésion à un OGA (organisme de gestion agréé). Toute entreprise libérale, industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), peut adhérer à deux types d'OGA : les CGA (centres de gestions agréés) pour les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux, et les AGA (associations de gestion agréées) pour les bénéfices non commerciaux. Mais seules les entreprises relevant de l'IR et soumises à un régime réel d'imposition peuvent bénéficier de la non-majoration de 25 % de leur bénéfice imposable. C'est pourquoi le gouvernement doit impérativement connaître les revenus de ces entreprises indépendantes, pour se protéger de la fraude fiscale.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1710, 18/04/2014»
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