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Rééquilibrage des forces en présence : Le nouveau droit des entreprises en difficulté, plus simple, plus rapide, plus équilibré / Caroline Castets
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Tour d'horizon des modifications apportées en mars 2014 par le gouvernement français à la politique de lutte contre les défaillances d'entreprises. En progression constante, les défaillances ont concerné 63 000 entreprises en France en 2013, soit 2% de plus qu'en 2012. Pour infléchir leur nombre et préserver les emplois et l'activité des entreprises en difficulté, le gouvernement fait preuve de pragmatisme. Le dispositif encourage les entreprises en difficulté à se saisir plus rapidement des recours juridiques préventifs plus attractifs, avec des délais revus. Pour cela, reste à lever le frein psychologique du dirigeant d'entreprise qui peine à faire état des difficultés. Il introduit la possibilité aux créanciers de proposer un plan de relance et la conversion de leur créance en capital de l'entreprise. L'alliance entreprise-actionnaire n'est plus seule maître du jeu. Des précisions sur la conciliation-cession et la procédure de rétablissement professionnel à destination des micro-entreprises. Données chiffrées clés sur les 63 000 défaillances enregistrées en 2013, réparties par types de procédures avec mention des catégories de taille d'entreprise (en %).
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1721, 04/07/2014»
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