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Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Aider matériellement une association sans dan...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à resp...

Bretagne. Les fonds européens abonderont la p...

Article | Stoll, Stéphanie | 2014

Consolidation de sa politique territoriale, en 2014, par le conseil régional de la Bretagne, en optant pour la territorialisation des fonds européens dont il a la gestion et en augmentant l'enveloppe allouée à cette politique. Les...

Ingénierie territoriale. Les collectivités pr...

Article | 2014

Place déterminante des départements dans la réorganisation de l'offre d'ingénierie au sein des territoires français qui se met progressivement en place en 2014. Si les compétences existent dans les territoires, le problème est de ...

Entretien Pierre-René Lemas : "Nous allons in...

Article | Cheminade, Pierre | 2014

Entretien Valérie Rabault : "Il y a une menac...

Article | Néau, Cédric | 2014

La pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne revient sur le PLF 2015, n'hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l'investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manoeuvre.

Projet de réforme territoriale : Cerner les o...

Article | Goutal, Yvon | 2014

Alors que les critiques sur la réforme territoriale n'ont jamais été aussi fournies, celle-ci mérite un point d'étape. D'autant que, derrière de nombreux points de la réforme, se cachent de très importants enjeux pour les collecti...