Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à respecter.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2111, 30/01/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Comment créer une société publique locale / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Comment créer une société publique locale / A...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Depuis la loi no 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un proje...

De la même série

Impôt économique, nouvelle donne : des gagnants et des perdants / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Impôt économique, nouvelle donne : des gagnan...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Tour d'horizon, en janvier 2012, des différentes taxes créées en France pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, avec un zoom sur l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour les régions et les d...

Soins psychiatriques, la délicate prise en charge de patients à domicile / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Soins psychiatriques, la délicate prise en ch...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Depuis le 1er août 2011, la loi crée une alternative à l'internement : les soins sous contrainte à domicile. Les professionnels redoutent une multiplication des interruptions de traitement. Le ministère de la Santé compte sur les ...

Bail rural administratif, un statut impératif et dérogatoire | Crevel, Samuel

Bail rural administratif, un statut impératif...

Article | Crevel, Samuel | 2012

Il n'est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces "baux ruraux publics" se verront appliquer des règles dérogato...

Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Dons et legs, procéder à la révision des char...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2012

Une collectivité souhaitant donner une autre affectation à un bien reçu par donation ou legs ou désirant le vendre, doit y être préalablement autorisée. Une action en révision des charges et conditions d'un legs ou de la donation ...

Logement, oser s'attaquer aux copropriétés en difficulté / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Logement, oser s'attaquer aux copropriétés en...

Article | Gerbeau, Delphine | 2012

Décryptage, en janvier 2012, de l'urgence, pour les collectivités locales françaises, de s'occuper du dossier des copropriétés dégradées et de développer des actions de prévention pour enrayer en partie le problème. 800 000 à 1 mi...

Chargement des enrichissements...