La Numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ? 2/2 / Didier Frochot

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La Numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ? 2/2 / Didier Frochot

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Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l'exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points : les oeuvres orphelines et celles tombées dans le domaine public.

Voir le numéro de la revue «Archimag.com, 282, 01/03/2015»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2015

Publié dans: Archimag.com, 282, 01/03/2015

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