Réforme territoriale. Projet de loi "Notre", l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste
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Réforme territoriale. Projet de loi "Notre", l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur / Jean-Baptiste Forray

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Forray, Jean-Baptiste | Vovard, Agathe

En première lecture, les députés ont posé le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseils communautaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2261, 16/03/2015»

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