Réforme territoriale. Projet de loi "Notre", l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur / Jean-Baptiste Forray

0 avis

Réforme territoriale. Projet de loi "Notre", l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur / Jean-Baptiste Forray

Article

En première lecture, les députés ont posé le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseils communautaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2261, 16/03/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.12

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2261, 16/03/2015

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Christophe Bouillon. Violemment modéré / Jean...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

Ancien maire de banlieue, le nouveau président de l'Association des petites villes de France dit "non" à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.

Collectivités-exécutif : la rupture / Jean-Ba...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Les grands électeurs communaux ont manifesté leur refus des réformes menées par l'Etat.

Jacques Marsaud. Drôle de coco / Jean-Baptist...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Cheville ouvrière du communisme municipal, Jacques Marsaud a également été un pionnier du management public. Un itinéraire hors norme que l'ex-DGS raconte dans un livre haut en couleur.

De la même série

Décentralisation. Exclusif, les intercommunal...

Article | Le Gall, Sophie | 2015

La Gazette dévoile les contours du rapport que l' ADCF rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et de la Décentralisation.

Mulhouse. Du Wifi public gratuit en continu d...

Article | Martin, Laure | 2015

Retour sur le partenariat conclu entre la ville de Mulhouse et l'opérateur de services de télécommunications français Afone, pour le développement dans la ville d'un accès illimité à Internet, gratuit et en haut débit pour les adm...

Elections départementales. Une campagne dans ...

Article | 2015

Difficultés pour les candidats aux élections départementales de mars 2015 de bâtir un programme dans un contexte flou quant à l'avenir de cette administration. Car si la collectivité départementale a été maintenue par le gouvernem...

Biodiversité. L'Agence française sort enfin d...

Article | Madoui, Laurence | 2015

Contours du projet de création du nouvel établissement public dédié à la biodiversité", l'Agence française pour la biodiversité (AFB), annoncé lors de la conférence environnementale de 2012 et sur lequel travaille l'Assemblée nati...

Réforme territoriale. Projet de loi "Notre", ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2015

En première lecture, les députés ont posé le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseils communautaires.

Chargement des enrichissements...