Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero | Llorca-Valero, Altaume
/5

0 avis

Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero

Article

Llorca-Valero, Altaume

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2267, 27/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Ile-de-France. Une ressourcerie pour les professions artistiques / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Ile-de-France. Une ressourcerie pour les prof...

Article | Huteau, Hélène | 2015

Succès de La Réserve des arts, une association francilienne qui propose aux producteurs audiovisuels, musées ou manufacturiers de luxe de la région parisienne de transformer leurs rebuts en ressources pour artistes et artisans. La...

Aménagement. Des modes de financement simplifiés et innovants | Tessier, Valentine

Aménagement. Des modes de financement simplif...

Article | Tessier, Valentine | 2015

De nouveaux textes sont régulièrement votés pour tenter de réformer les différents moyens de financement de l'aménagement. Et les collectivités ont aujourd'hui à leur disposition une palette d'outils à mettre en oeuvre pour ce typ...

Créer et gouverner une commune nouvelle / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia

Créer et gouverner une commune nouvelle / Mou...

Article | Idrissi, Mounia | 2015

Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil pl...

Chef de service "innovation". Examiner autrement les politiques publiques et bousculer les habitudes / Sabine Blanc | Blanc, Sabine

Chef de service "innovation". Examiner autrem...

Article | Blanc, Sabine | 2015

L'innovation interroge la conception des politiques publiques et le rapport au travail. Le processus est lent et peut en heurter certains, puisqu'il implique parfois de passer outre les organisations et les hiérarchies traditionne...

Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero | Llorca-Valero, Altaume

Marchés de travaux. L'intangibilité du décomp...

Article | Llorca-Valero, Altaume | 2015

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement...

Chargement des enrichissements...