Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero | Llorca-Valero, Altaume
/5

0 avis

Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero

Article

Llorca-Valero, Altaume

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2267, 27/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Subventions. Les associations n'échappent pas à la chasse aux économies / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Subventions. Les associations n'échappent pas...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2015

Recul général des subventions accordées aux associations, qui n'échappent pas à la chasse aux économies des collectivités territoriales françaises. Bien que ces dernières soient nombreuses à avoir pris le parti de diminuer uniform...

Aménagement. Des modes de financement simplifiés et innovants | Tessier, Valentine

Aménagement. Des modes de financement simplif...

Article | Tessier, Valentine | 2015

De nouveaux textes sont régulièrement votés pour tenter de réformer les différents moyens de financement de l'aménagement. Et les collectivités ont aujourd'hui à leur disposition une palette d'outils à mettre en oeuvre pour ce typ...

Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero | Llorca-Valero, Altaume

Marchés de travaux. L'intangibilité du décomp...

Article | Llorca-Valero, Altaume | 2015

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement...

Créer et gouverner une commune nouvelle / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia

Créer et gouverner une commune nouvelle / Mou...

Article | Idrissi, Mounia | 2015

Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil pl...

Numérique. Les applications citoyennes boostent les collectivités / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Numérique. Les applications citoyennes booste...

Article | Krassovsky, Julie | 2015

Avantages des applications numériques citoyennes utilisées par les collectivités locales qui bénéficient aux citoyens, en optimisant le traitement des demandes, mais également aux collectivités, en permettant d'améliorer leur fonc...

Chargement des enrichissements...