BMVR préprod

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

La disparition de l'acte administratif entraîne une "sortie de vigueur" de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation. Procédures propres à l'admin...

Santé. Des agents bien dans leur assiette / L...

Article | Denès, Laurence | 2015

Un esprit alerte dans un corps sain ! Facteur essentiel de la santé, l'hygiène alimentaire s'impose progressivement parmi les préoccupations des employeurs territoriaux, conscients que bien manger, c'est aussi bien être... Et bien...

Handicap. Les commissions pour l'accessibilit...

Article | Hodara, Céline | 2015

Les commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées ont été assez nettement réformées par l'ordonnance du 26 septembre 2014. Cette évolution de la réglementation est marquée par une composition élargie et de ...

La Tarification solidaire des transports coll...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2015

Face à la crise économique et sociale, les transports collectifs urbains adoptent une tarification solidaire.

Zones rurales. Quelles recettes pour attirer ...

Article | Ville, Frédéric | 2015

Focus, en juillet 2015, sur la revitalisation des zones rurales en France qui se traduit par la multiplication des politiques locales offensives en matière d'attractivité. Grâce à l'intercommunalité, ces territoires disposent de p...

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...