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Métropoles. Sort des actions détenues dans les SEML et SPL / Julie Mestres

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Mestres, Julie

Les transferts de propriété aux métropoles des biens et droits utilisés pour l'exercice de leurs compétences ainsi que les actions détenues par les communes ou les EPCI dans des sociétés d'économie mixte locales ou dans des sociétés publiques locales s'avèrent délicats.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2282, 10/08/2015»

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