Métropoles. Sort des actions détenues dans les SEML et SPL / Julie Mestres | Mestres, Julie
/5

0 avis

Métropoles. Sort des actions détenues dans les SEML et SPL / Julie Mestres

Article

Mestres, Julie

Les transferts de propriété aux métropoles des biens et droits utilisés pour l'exercice de leurs compétences ainsi que les actions détenues par les communes ou les EPCI dans des sociétés d'économie mixte locales ou dans des sociétés publiques locales s'avèrent délicats.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2282, 10/08/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Métropoles. Sort des actions détenues dans les SEML et SPL / Julie Mestres | Mestres, Julie

Métropoles. Sort des actions détenues dans le...

Article | Mestres, Julie | 2015

Les transferts de propriété aux métropoles des biens et droits utilisés pour l'exercice de leurs compétences ainsi que les actions détenues par les communes ou les EPCI dans des sociétés d'économie mixte locales ou dans des sociét...

Languedoc-Roussillon. La prévention, un choix pour protéger la santé des jeunes les moins qualifiés / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Languedoc-Roussillon. La prévention, un choix...

Article | Fréminville, Solange de | 2015

Depuis dix ans, le Languedoc-Roussillon élabore et met en oeuvre un ambitieux programme régional de santé des 15-25 ans, en s'appuyant sur le réseau éducatif, public et associatif.

Fusion des régions. Les agents attendent toujours des réponses / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Fusion des régions. Les agents attendent touj...

Article | Vovard, Agathe | 2015

Situation d'attentisme pour les élus dans les sept futures nouvelles régions françaises concernant la préparation des réorganisations des services, mi-2015. La problématique est renvoyée au calendrier 2016, soit après les élection...

Données personnelles. Un gisement sous haute protection / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Données personnelles. Un gisement sous haute ...

Article | Chevrier, Claire | 2015

Décryptage de la problématique que représente l'usage des données personnelles par les collectivités locales. Un gisement d'information qui, bien exploité, pourrait permettre aux administrations d'adapter et améliorer les services...

Guingamp commaunté. Quatre bassins pour écrêter les crues / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Guingamp commaunté. Quatre bassins pour écrêt...

Article | Stoll, Stéphanie | 2015

Afin de faire face aux inondations, la communauté de communes a aménagé quatre bassins retardant l'écoulement de deux ruisseaux, affluents du Trieux. Une mesure curative qu'il faut renforcer par un volet préventif.

Chargement des enrichissements...