Réseaux de communications. Le statut des fourreaux construits avant 1997 / Jean-Eudes Martin-Lavigne

Article

Martin Lavigne, Jean-Eudes

Presque vingt ans après le changement de statut de l'ancien exploitant public, il paraît désormais possible de dresser un état des lieux fidèle des problématiques tenant à la propriété des fourreaux utilisés pour le déploiement des réseaux de communications électroniques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, 09/11/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Commande publique. La passation librement négociée des conventions de délégation de service public / Jean-Eudes Martin-Lavigne | Martin Lavigne, Jean-Eudes

Commande publique. La passation librement nég...

Article | Martin Lavigne, Jean-Eudes | 2016

Depuis 1993, la passation des délégations de service public (DSP) est régie par des obligations strictes de mise en concurrence. Sur le fondement de l'ancien article L. 1411.2 du CGCT, une convention existante pouvait être prorogé...

Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes Martin-Lavigne | Martin Lavigne, Jean-Eudes

Négociation des concessions et délégations : ...

Article | Martin Lavigne, Jean-Eudes | 2018

La passation des concessions et des délégations de service public se caractérise toujours par la liberté de négociation accordée aux personnes publiques. Les principes de la commande publique encadrent la conduite des négociations...

Domaine public. Le cadre de l'exploitation commerciale de l'image des biens publics / Jean-Eudes Martin-Lavigne | Martin Lavigne, Jean-Eudes

Domaine public. Le cadre de l'exploitation co...

Article | Martin Lavigne, Jean-Eudes | 2018

A l'exception des domaines nationaux, les personnes publiques ne disposent pas de droits exclusifs sur l'image des biens leur appartenant. L'image d'un bien immobilier ne constitue pas une dépendance du domaine public, ni par elle...

De la même série

Gaz à effet de serre. Les entreprises, partenaires de la baisse des émissions / Aude Raux | Raux, Aude

Gaz à effet de serre. Les entreprises, parten...

Article | Raux, Aude | 2015

Décryptage de la stratégie des collectivités territoriales françaises pour mobiliser les entreprises sur l'enjeu de la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Doté d'un arsenal juridique pour agir sur son territoire, comme l...

Encadrement. Une reprise du travail difficile après un burn-out / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Encadrement. Une reprise du travail difficile...

Article | Parnaudeau, Maud | 2015

Défaut d'accompagnement des personnels cadres victimes de burn-out dans la fonction publique territoriale française. Alors que la prise en compte du harcèlement se concrétise, l'épuisement professionnel manque de reconnaissance ju...

Les Infirmiers de sapeurs pompiers professionnels / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Infirmiers de sapeurs pompiers profession...

Article | Soykurt, Sophie | 2015

Les sapeurs-pompiers professionnels comptent, parmi les officiers, un cadre d'emplois d'infirmiers. Ces derniers exercent dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Uzerche, Corrèze. Le choix d'une société d'économie mixte pour passer aux énergies vertes / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Uzerche, Corrèze. Le choix d'une société d'éc...

Article | Nedey, Fabienne | 2015

Point, en novembre 2015, sur le dynamisme de la politique environnementale de la petite commune d'Uzerche (3 000 habitants, Corrèze). La municipalité veut se transformer en ville durable en milieu rural en misant sur la production...

Villeurbanne, Rhône. Les clauses d'insertion à l'essai sur les chantiers de construction / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Villeurbanne, Rhône. Les clauses d'insertion ...

Article | Sigot, Françoise | 2015

Focus sur la politique d'insertion menée par la commune de Villeurbanne (Rhône) depuis l'été 2015. Le principe : associer développement urbain et développement économique. Aussi pour toute nouvelle construction de logement, la vil...

Chargement des enrichissements...